Bonjour à toutes et à tous. L’heure de la retraite a sonné. Je propose donc de remettre ce groupement,...
Qu’est-ce qu’une structure expérimentale ?
Les structures d’accueil peuvent bénéficier d’une période d’expérimentation de projets innovants en matière d’accompagnement. Durant cette période et dans un cadre strict, elles sont exonérées d’un certain nombre d’obligations techniques d’organisation dévolues habituellement aux établissements médico-sociaux.
Ces structures demeurent cependant encadrées par un cahier des charges précisant leur statut juridique, leur objet, leur organisation et leur fonctionnement. Les autorisations sont accordées pour une durée déterminée, ne pouvant excéder cinq ans (renouvelable une fois au vu des résultats positifs de l’évaluation).
À l’issue de la période d’expérimentation, ces structures décident de l’orientation de leur projet et relèvent alors du champ légal inhérent au type de structure choisi.
